l’art contre le droit d’auteur

Si vous avez un peu de temps à perdre et vous voulez comprendre la logique hallucinée de la SABAM concernant Internet. Il suffit de lire “APPORT DE LA SABAM AU DEBAT EN FAVEUR D’UNE JUSTE REMUNERATION POUR LA CREATION SUR INTERNET“, le titre est vraiment en majuscule dans le rapport, il faut crier sur Internet pour se faire entendre… surtout lorsque le point de vue est fallacieux. Le rapport est le pamphlet classique d’une industrie à la dérive qui mélange “perte” et activité réduite.

La conclusion évoque l’approche traditionnelle des sociétés d’éditeurs (euuhhh, d’auteurs) qui essayent de grappiller chez les fournisseurs d’accès Internet :

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il est plus que temps à présent d’admettre que les sociétés de gestion collective doivent pouvoir conclure des licences avec les FAI dont l’activité ne serait plus purement passive. A défaut d’accord, elles doivent pouvoir faire interdire cette activité.

Il est vraiment temps de se débarrasser de cette structure stalinienne…

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On connait les abus des sociétés de gestion collective mais la commission européenne semble travailler sur la question de gouvernance de nos amies. Elle organise même une audience publique le 23 Avril 2010 mais qui semble plus une séance d’auto-gratification qu’une session publique digne de ce nom. Si vous participez, merci de nous faire part de vos découvertes lors de cette session. Comme on dit chez nous : “Une gestion collective avec une redistribution équitable, c’est un peu comme une dictature avec des élections…”.

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Le titre devait plutôt être “comment combattre le droit d’auteur” puisque, de nos jours, ce n’est qu’un abus. Un abus qui limite la créativité, l’autonomie des citoyens, la convivialité, l’éducation et paradoxalement, aussi l’activité économique. Que faire? Une approche traditionnelle (et qui semble efficace de prime abord) est d’utiliser les outils de nos démocraties modernes. Peut-on vérifier si le processus démocratique a fonctionné pour la transposition du traité sur le droit d’auteur de l’OMPI adopté à Genève le 20 décembre 1996? et principalement l’horrible article 11 :

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Les Parties contractantes doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces qui sont mises en œuvre par les auteurs dans le cadre de l’exercice de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, à l’égard de leurs œuvres, d’actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs concernés ou permis par la loi.

L’objectif (induit par la contribution non démoncratique de certains éditeurs) était de protéger légalement les protections techniques. Vous pouvez rayer l’adjectif “efficace”, c’était juste pour faire beau dans le texte législatif. Avez-vous déjà rencontré un système contre la copie efficace? Il a plus de probabilité de rencontrer la paix sur terre avant de voir un système de protection efficace. Trêve de plaisanterie… Entre la création de ce traité (1995-1996), la création de la directive 2001/29/CE et de sa transposition en droit belge en Mai 2005, un nombre incommensurable d’associations, d’experts, d’auteurs, de scientifiques ou de citoyens ont protesté sur cette idée de protéger légalement ces mesures techniques. Cela n’avait aucun sens et rendait la vie impossible des utilisateurs légitimes d’œuvres (en fait c’est toujours le cas), détruirait les possibilités d’archivage numérique et ne servirait à rien en pratique. Malgré toutes ces protestations justifiées, cette absurdité est maintenant dans les textes légaux… et elle ne sert à rien sauf à limiter les exceptions ou à attaquer l’interopérabilité des logiciels libres. Le processus démocratique a été respecté mais l’influence insufflée par les citoyens a été vraiment limitée. Avec les nouveaux délires législatifs de nos juristes au pouvoir, le processus démocratique semble une fois de plus une activité épuisante avec des résultats incertains.

Il est temps d’essayer de nouvelles approches surtout si un des processus démocratiques ne fonctionne plus pour influer vers un droit d’auteur citoyen et équilibré. Une idée qui gronde autour du “droit d’auteur” c’est la désobéissance civile, il va falloir s’y mettre si on veut avancer et détruire cet abus. Pour conclure, les paroles du groupe “Leæther Strip” et son titre “Civil Disobedience” sont une belle occasion :

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Politicians use unfair tactics
To scare the people with convenient lies
They want two sides to go against each other
To make us pick the side they want

Boycott, Civil disobedience
Protest, Civil disobedience

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Nos amis les ayants droit n’ont jamais vraiment aimé le domaine public et ont toujours tenté de repousser les limites du droit pour garantir leurs privilèges pour éviter que les œuvres aient une seconde vie. L’argument massue, pour éviter que les œuvres arrivent enfin dans le domaine public, est régulièrement la question économique. La question économique est transformée en argument plus compréhensible ou présentable par les médias unidirectionnels (e.g. la télévision ou la presse quotidienne) : la perte des emplois. Mais est-ce réellement le cas? Le domaine public crée plus ou détruit plus d’emplois? (un joli titre choc pour nos amis les médias unidirectionnels)

On peut faire des études ou des analyses complexes pour trouver une réponse mais… en observant les rayonnages des librairies début de cette année, on peut se rendre compte d’une renaissance des œuvres de Freud ou des critiques approfondies sur le freudisme. Mais pourquoi donc? Sigmund Freud est décédé en 1939 et ainsi une grande partie de ses œuvres sont “tombées” dans le domaine public pour les pays ayant une expiration du droit d’auteur 70 ans après la mort de celui-ci. Et que se passe-t-il? Cette grande vitalité économique autour de son œuvre autorisée est due à la promotion (c’est mieux que “tomber”) de son œuvre dans le domaine public. Le droit d’auteur rend difficile la critique, la réédition ou la duplication des œuvres détenues par des ayants droit. Les juristes vont vous dire que la critique est possible avec des extraits mais la réalité est toute autre : Avez-vous déjà essayé de faire une critique d’un chapitre lorsque vous ne pouvez que copier un pourcentage négligeable du texte? Avez-vous déjà essayé de retrouver des ayants droit et de demander une autorisation? Il arrive souvent que vous retrouvez plusieurs descendants… ne voulant pas que l’œuvre soit (re)publiée. Et lorsque vous avez l’accord, le cout de licence est tellement important que cela ne vaut même plus la peine de publier. Alors la prochaine fois que les sirènes politiques ou des médias unidirectionnels seront en train de dire : “il faut protéger le droit d’auteur, ce sont des emplois”… réfléchissez et demandez-vous si c’est vraiment le cas.

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On devait s’y attendre mais maintenant c’est chose faite, le sénateur Monfils vient de déposer une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet . Bien entendu, la proposition est du copier-coller de HADOPI et il y a bien la suspension de la connectivité Internet dans cette œuvre législative peu originale. Promouvoir la création en interdisant l’accès aux œuvres? Un drôle de concept… On ne devient pas artiste dans le vide (cela arrive mais c’est pas courant). Il faut avoir déjà avoir une culture artistique pour pouvoir créer, c’est-à-dire avoir déjà accès à des livres, des œuvres musicales ou simplement à de l’art. Maintenant promouvoir en limitant l’accès à un des moyens les plus efficaces : “Internet”, ce n’est vraiment pas réaliste surtout lorsque l’on clame que l’on veut aider la création artistique future.

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On imaginait assez mal le transfert d’HADOPI en Belgique. Mais nous avions oublié le sénateur MR : Philippe Monfils, qui en plus d’avoir un nombre incalculable de juristes dans ses alentours, était déjà le promoteur de l’ignoble transcription de la directive EUCD en Belgique. Maintenant Monfils, enfin il est consistent avec lui-même, propose la riposte graduée en Belgique. La nuance est subtile avec la version française, la coupure d’Internet n’est pas à l’ordre du jour, mais c’est plus vers une limitation du débit. Il serait vraiment temps d’instaurer la limitation du débit de conneries, cela devrait permettre à Internet de tenir le coup en Belgique pour les prochaines années. Encore une excellente raison de soutenir La Quadrature…

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Quelle surprise, la Sabam oublierait de redistribuer aux auteurs… cela semblait un fait de longue date mais le parquet bruxellois enquête sur la question. Mais la Sabam avait déjà réalisé une réorganisation en 1999 pour “se réorganiser au bénéfice de ses membres”… avant c’était au bénéfice de qui? nul ne sait. Une fois de plus les sociétés de gestion des droits d’auteur sont perdues dans les limbes de la perception mais oublient trop souvent la répartition ou même de savoir si les auteurs sont réellement représentés dans son catalogue.

Bien entendu
La Sabam ne taxera pas les gardiennes d’enfants mais taxe toujours l’ensemble des activités humaines et même le fait d’écouter des artistes qui ne sont pas à la Sabam… Comme le droit d’auteur est mort, les sociétés de collection comme la Sabam sont mortes au même instant.

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4 (near to be perfect) copies of Tintin

Tintin, dans ses aventures, peut toujours sortir de situations difficiles ou inextricables sans le secours du cadre législatif. Maintenant l’œuvre d’Hergé est sous le contrôle d’une structure qui adore se reposer sur le cadre législatif pour remettre en question les œuvres dérivées. Pourquoi parler des œuvres d’Hergé dans le mouvement “onpeuttoutcopier”? C’est simple, pour ouvrir le bal, il faut souvent une vedette. Nous avons reçu quelques œuvres (si vous avez l’âme d’un(e) artiste, vous pouvez toujours participer, “onpeuttoutcopier” est un travail collectif contenu), et une des œuvres reçues est “4 copies presque parfaites de Tintin”. L’œuvre fait référence au travail d’Andy Warhol et de son utilisation de la sérigraphie mais ici, à l’âge numérique. On peut apercevoir l’introduction de bruits optiques dans les différentes sections de cette œuvre. L’œuvre tente de démontrer l’aberrance d’un cadre législatif qui veut limiter les copies alors que le numérique introduit la possibilité de faire des copies à l’infini sans aucune altération (comparé à une copie mécanique comme la sérigraphie). Pour satisfaire la duplication numérique, l’auteur nous offre aussi une version à haute résolution. L’œuvre dérivée est dans le domaine public (c’est la seule règle ici…).

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Les activités de propagande de la BSA, Sabam et Belgian Anti-Piracy sont lancées avec l’aide et le support de la presse Belge :

• Dans lalibre.be : Je paie, donc c’est légal… Faux ! Notez la qualité journalistique du titre…
• Dans lesoir.be : Les étudiants piratent massivement Le titre est encore plus marrant… cela fait partie de l’étude impartiale réalisée pour “Belgian Anti-Piracy”.

Ici on est partial et on n’est pas journaliste… mais on va mettre un petit lien qui rappelle les pratiques “douteuses” de la Business Software Alliance en Belgique. On peut même se poser la question sur la partialité d’une étude demandée par ces acteurs. On pourrait aussi se demander quels sont les revenus de reprobel, les méthodes de redistribution de la sabam ou pourquoi on doit payer une taxe sur des cd vierges qui servent aussi à stocker du logiciel libre…
Les médias préfèrent faire un copier-coller d’une annonce presse de la mafia sur le droit d’éditeur… que d’analyser la situation et les pratiques de ces structures ancestrales.

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Après une nuit agitée, je viens de comprendre : le droit d’auteur n’a plus de raison d’être. Il est abusé par une minorité de la population pour tenir en laisse une autre partie de population. Victor Hugo disait dans un discourt d’ouverture :

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Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Mais la situation a évoluée depuis Victor Hugo, surtout que le droit d’écrivain n’est plus en phase avec le droit d’auteur. Les écrivains, les artistes, les créateurs donnent leurs droits vers les éditeurs. Lorsque l’on parle du droit d’auteur, on ne parle plus des artistes mais simplement de l’institution qui détient les droits de ces auteurs. Les auteurs ou artistes sont aussi abusés par le droit d’auteur, ce droit qui était prévu pour eux… n’est qu’une mine d’or pour les éditeurs ou pire pour quelques juristes dans un paradis fiscal incertain. Il est temps de se réveiller et de donner la possibilités aux artistes et citoyens de partager un monde de création. Le droit d’auteur est une modalité administrative qui doit disparaitre à jamais… et rendre les humains maitres de leurs créations.

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